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l'amendement n° 684 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 juillet 2022244 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 70Contre: 142Abstention: 32

l'amendement n° 906 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 juillet 2022338 votants16e législature
Rejeté
Pour: 90Contre: 246Abstention: 2

l'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 juillet 2022345 votants16e législature
Rejeté
Pour: 99Contre: 163Abstention: 83

l'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 juillet 2022346 votants16e législature
Rejeté
Pour: 99Contre: 163Abstention: 84

l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 juillet 2022352 votants16e législature
Rejeté
Pour: 162Contre: 175Abstention: 15

l'amendement n° 102 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 juillet 2022359 votants16e législature
Rejeté
Pour: 102Contre: 199Abstention: 58

l'amendement n° 895 de Mme Guetté à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 juillet 2022346 votants16e législature
Rejeté
Pour: 97Contre: 248Abstention: 1

l'amendement n° 611 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 juillet 2022356 votants16e législature
Rejeté
Pour: 102Contre: 193Abstention: 61

l'amendement n° 743 de M. Tanguy à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget18 juillet 2022277 votants16e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 181Abstention: 20

l'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé12 juillet 2022398 votants16e législature
Rejeté
Pour: 95Contre: 297Abstention: 6

l'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé12 juillet 2022338 votants16e législature
Rejeté
Pour: 91Contre: 236Abstention: 11

l'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé12 juillet 2022418 votants16e législature
Rejeté
Pour: 185Contre: 226Abstention: 7

l'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé12 juillet 2022420 votants16e législature
Rejeté
Pour: 133Contre: 204Abstention: 83

l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé12 juillet 2022375 votants16e législature
Rejeté
Pour: 165Contre: 205Abstention: 5

l'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé12 juillet 2022379 votants16e législature
Rejeté
Pour: 180Contre: 194Abstention: 5

l'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé12 juillet 2022408 votants16e législature
Rejeté
Pour: 169Contre: 229Abstention: 10