Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant les mesures sanitaires anti-Covid. Cet amendement de M. Pfeffer a été votée le 12 juillet 2022 et n'a pas obtenu le soutien de la majorité.
Points clés :
• Il s'agissait de modifier l'article 2 d'un projet de loi destiné à maintenir temporairement les dispositifs de surveillance et de sécurité sanitaire contre la Covid-19
• L'amendement a reçu 91 votes pour et 236 votes contre : il a été rejeté par l'Assemblée nationale
• Seuls 11 députés se sont abstenus, ce qui indique un vote peu équivoque sur cette proposition
• Ce vote s'inscrivait dans la première étape du processus législatif (première lecture), avant que le texte ne soit potentially modifié lors des lectures suivantes
