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Édition n°46

Le Recap

11–17 novembre 2024

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7 adoptés
8 rejetés
sur la motion n° 1264, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
RejetéSénat
98242
sur la motion n° 922, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
RejetéSénat
98242
sur les amendements identiques n° 518 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée, n° 533 rectifié, présenté par Mme Annick Jacquemet et plusieurs de ses collègues, n° 604 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° 637 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 928, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
RejetéSénat
127212
sur le sous-amendement n° 1356, présenté par Mme Élisabeth Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, à l'amendement 1343, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
AdoptéSénat
2420
sur l'amendement n° 1343, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
AdoptéSénat
24282
sur les amendements identiques n° 742, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 929, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
RejetéSénat
109229
sur les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
AdoptéSénat
32218
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
AdoptéSénat
3400
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Pierre Médevielle
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Louis Vogel
Louis VogelRE
14 votes3
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Jocelyne GuidezUDI
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Christine Herzog
Christine HerzogUDI
14 votes5
Sonia de La Provôté
Sonia de La ProvôtéUDI
14 votes
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Inéligibilité : quand Marine Le Pen et le Rassemblement national fustigeaient le laxisme de la justice en France - Le HuffPost

googlenews · 14/11/2024

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