Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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17e législature×Effacer tout
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202699 votants17e législature
Pour: 77Contre: 22Abstention: 0
l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202679 votants17e législature
Pour: 69Contre: 7Abstention: 3
l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).
AN🏛️ Institutions28 janvier 202672 votants17e législature
Pour: 72Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202668 votants17e législature
Pour: 17Contre: 51Abstention: 0
l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202673 votants17e législature
Pour: 60Contre: 13Abstention: 0
l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202674 votants17e législature
Pour: 18Contre: 26Abstention: 30
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
AN🔒 Sécurité & Justice28 janvier 2026195 votants17e législature
Pour: 195Contre: 0Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202684 votants17e législature
Pour: 67Contre: 16Abstention: 1
l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 janvier 2026107 votants17e législature
Pour: 32Contre: 73Abstention: 2
l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202672 votants17e législature
Pour: 43Contre: 29Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
AN👥 Social & Travail28 janvier 2026107 votants17e législature
Pour: 106Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202678 votants17e législature
Pour: 78Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202671 votants17e législature
Pour: 56Contre: 0Abstention: 15
l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202671 votants17e législature
Pour: 34Contre: 26Abstention: 11
l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme28 janvier 202669 votants17e législature
Pour: 55Contre: 2Abstention: 12
l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
AN🏛️ Institutions28 janvier 202662 votants17e législature
Pour: 10Contre: 51Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 janvier 2026119 votants17e législature
Pour: 96Contre: 0Abstention: 23
le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 janvier 2026107 votants17e législature
Pour: 54Contre: 53Abstention: 0
le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 janvier 2026122 votants17e législature
Pour: 72Contre: 9Abstention: 41
le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail27 janvier 2026146 votants17e législature
Pour: 95Contre: 16Abstention: 35
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