Votes parlementaires
10 300 scrutins analysés. 36% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202555 votants17e législature
Pour: 18Contre: 36Abstention: 1
l'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202551 votants17e législature
Pour: 29Contre: 22Abstention: 0
l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202553 votants17e législature
Pour: 29Contre: 22Abstention: 2
l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202560 votants17e législature
Pour: 24Contre: 36Abstention: 0
l'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202563 votants17e législature
Pour: 40Contre: 19Abstention: 4
l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202564 votants17e législature
Pour: 19Contre: 42Abstention: 3
l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202558 votants17e législature
Pour: 27Contre: 21Abstention: 10
l'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202560 votants17e législature
Pour: 17Contre: 43Abstention: 0
l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202554 votants17e législature
Pour: 50Contre: 2Abstention: 2
l'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202555 votants17e législature
Pour: 40Contre: 14Abstention: 1
l'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202560 votants17e législature
Pour: 28Contre: 31Abstention: 1
l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202536 votants17e législature
Pour: 34Contre: 2Abstention: 0
l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202551 votants17e législature
Pour: 51Contre: 0Abstention: 0
l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202535 votants17e législature
Pour: 26Contre: 9Abstention: 0
l'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202558 votants17e législature
Pour: 31Contre: 27Abstention: 0
l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202556 votants17e législature
Pour: 31Contre: 25Abstention: 0
l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202547 votants17e législature
Pour: 47Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions27 juin 202553 votants17e législature
Pour: 44Contre: 7Abstention: 2
le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025191 votants17e législature
Pour: 55Contre: 136Abstention: 0
le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice26 juin 2025191 votants17e législature
Pour: 55Contre: 136Abstention: 0
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