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Votes parlementaires

10 300 scrutins analysés. 36% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

10300

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202588 votants17e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 35Contre: 52Abstention: 1

l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202588 votants17e législature
Adopté
Pour: 78Contre: 1Abstention: 9

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

AN🏥 Santé15 mai 2025124 votants17e législature
Adopté
Pour: 97Contre: 4Abstention: 23

l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025120 votants17e législature
Adopté
Pour: 98Contre: 20Abstention: 2

l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025122 votants17e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 99Abstention: 2

l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025107 votants17e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 57Abstention: 1

l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025131 votants17e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 104Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025138 votants17e législature
Adopté
Pour: 71Contre: 62Abstention: 5

l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025115 votants17e législature
Adopté
Pour: 40Contre: 29Abstention: 46

l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025134 votants17e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 99Abstention: 7

l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025130 votants17e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 104Abstention: 1

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 202556 votants17e législature
Adopté
Pour: 56Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 202599 votants17e législature
Adopté
Pour: 70Contre: 28Abstention: 1

l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 202578 votants17e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 45Abstention: 0

l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025101 votants17e législature
Adopté
Pour: 49Contre: 47Abstention: 5

l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 202590 votants17e législature
Adopté
Pour: 88Contre: 0Abstention: 2

l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025119 votants17e législature
Adopté
Pour: 65Contre: 44Abstention: 10

l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025117 votants17e législature
Adopté
Pour: 40Contre: 31Abstention: 46

l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025123 votants17e législature
Adopté
Pour: 66Contre: 45Abstention: 12

l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025124 votants17e législature
Adopté
Pour: 67Contre: 56Abstention: 1