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Votes parlementaires

10 300 scrutins analysés. 36% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

10300

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202581 votants17e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 80Contre: 0Abstention: 1

l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202588 votants17e législature
Adopté
Pour: 87Contre: 0Abstention: 1

l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202584 votants17e législature
Adopté
Pour: 45Contre: 14Abstention: 25

l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202576 votants17e législature
Adopté
Pour: 54Contre: 22Abstention: 0

l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202579 votants17e législature
Adopté
Pour: 79Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202577 votants17e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 44Abstention: 0

l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202582 votants17e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 47Abstention: 0

l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202587 votants17e législature
Adopté
Pour: 45Contre: 42Abstention: 0

l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202581 votants17e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 42Abstention: 0

l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202580 votants17e législature
Adopté
Pour: 47Contre: 33Abstention: 0

l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202590 votants17e législature
Adopté
Pour: 47Contre: 42Abstention: 1

l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202585 votants17e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 45Abstention: 5

l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202584 votants17e législature
Adopté
Pour: 83Contre: 1Abstention: 0

l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 2025124 votants17e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 85Abstention: 0

l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202574 votants17e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 43Abstention: 7

l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202563 votants17e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 36Abstention: 2

l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202594 votants17e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 57Abstention: 1

l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202586 votants17e législature
Adopté
Pour: 47Contre: 34Abstention: 5

l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202584 votants17e législature
Adopté
Pour: 33Contre: 26Abstention: 25

l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

AN🏥 Santé16 mai 202579 votants17e législature
Adopté
Pour: 39Contre: 38Abstention: 2