8 condamnations définitives
François Fillon (RPR à l'époque)
Peine : 4 ans de prison avec sursis, 375 000€ d'amende, 5 ans d'inéligibilité
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Georges Tron (RPR à l'époque)
Peine : 5 ans de prison dont 3 ans ferme, 6 ans d'inéligibilité
Jacques Chirac (RPR à l'époque)
Peine : 2 ans de prison avec sursis
Jacques Masdeu-Arus (RPR à l'époque)
Peine : 2 ans de prison avec sursis, 75 000 € d'amende, 5 ans de privation des droits civiques
Patrick Balkany (RPR à l'époque)
Peine : 15 mois de prison avec sursis, 200 000 FF d'amende, 2 ans d'inéligibilité
Alain Carignon (RPR à l'époque)
Peine : 5 ans de prison (4 ferme + 1 sursis), 400 000 FF d'amende, 5 ans d'inéligibilité
Alain Carignon (RPR à l'époque)
Peine : Peine globale : 5 ans de prison (dont 1 avec sursis), 400 000 FF d'amende, 5 ans d'inéligibilité
Alain Carignon (RPR à l'époque)
