8 en première instance ou en appel
Chaque condamnation listée est documentée avec au moins une source journalistique vérifiable ou une décision de justice publiée. Les données proviennent de Wikidata, de la presse, de Judilibre et de contributions modérées. Une personne citée peut demander correction via contact@poligraph.fr. Voir la page Sources pour la méthodologie complète et la documentation API pour la reproduction des données.
Patrick Balkany (LR)
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 15 mois de prison ferme et 350 000 € d'amende dans l'affaire Codeeil ; 3 ans de prison ferme et 500 000 € d'amende dans l'affaire de la police municipale (sans mandat de dépôt). 10 ans d'inéligibilité et interdiction d'exercer une fonction publique pendant 5 ans. Appel interjeté.
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 1 an de prison avec sursis, 15 000€ d'amende
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 1ère instance : 5 ans de prison ferme avec exécution provisoire. Appel en cours, décision attendue le 30 novembre 2026.
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 2 ans de prison ferme, 50 000 € d'amende, 5 ans d'inéligibilité
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : Condamnation prud'homale (13 décembre 2022) : 15 635,43 € au total (licenciement jugé nul pour discrimination, indemnité de licenciement et dommages-intérêts).
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 2 ans de prison avec sursis, 20 000€ d'amende, 5 ans d'inéligibilité (exécution provisoire)
