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Nicolas Daragon (LR)
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 3 000 € d'amende
Gaël Perdriau (LR)
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 5 ans de prison dont 4 ans ferme, 50 000 € d'amende et 10 ans d'inéligibilité (cour d'appel de Lyon, 10 septembre 2026), avec mandat de dépôt
Yves Foulon (LR)
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : Amende de 10 000 euros dont 5 000 euros avec sursis pour menaces et violences, amende de 30 euros pour injures ; 2 500 euros de dommages et intérêts à Vital Baude. Jugement de première instance.
Patrick Balkany (LR)
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 15 mois de prison ferme et 350 000 € d'amende dans l'affaire Codeeil ; 3 ans de prison ferme et 500 000 € d'amende dans l'affaire de la police municipale (sans mandat de dépôt). 10 ans d'inéligibilité et interdiction d'exercer une fonction publique pendant 5 ans. Appel interjeté.
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 10 mois de prison avec sursis et 2 ans de sursis probatoire (cour d'appel de Versailles, 1er décembre 2025). Agression sexuelle requalifiée en tentative; relaxe pour la séquestration. Inéligibilité écartée.
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 1ère instance : 5 ans de prison ferme avec exécution provisoire. Appel en cours, décision attendue le 30 novembre 2026.
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 2 ans de prison ferme, 50 000 € d'amende, 5 ans d'inéligibilité
