Responsables politiques français condamnés en première instance ou en appel

Condamnation aux prud'hommes pour inégalité de traitement

Ersilia Soudais (LFI)

Affaire Sarkozy-Kadhafi

Nicolas Sarkozy

Affaire de favoritisme (partage de marché public)

Stéphane Ravier (NI)

Interpellation d'Andy Kerbrat pour achat de stupéfiants

Andy Kerbrat (LFI)

Condamnation pour licenciement abusif et discrimination

Véronique Louwagie (LR)

Condamnation par les prud'hommes pour travail dissimulé

Emmanuel Taché (RN)

Affaire de prise illégale d'intérêts (embauche du fils)

Stéphane Ravier (NI)

Emploi fictif d'assistant parlementaire

Yann Bompard (LS)

Condamnation de Marie-France Lorho pour emploi fictif de Yann Bompard

Marie-France Lorho (RN)

Favoritisme

Claude Guéant (UMP à l'époque)

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 1 an de prison avec sursis, 15 000€ d'amende

Relaxe d'Éric Woerth dans l'affaire Sarkozy-Kadhafi

Éric Woerth

Association de malfaiteurs

Brice Hortefeux (LR)

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 2 ans de prison ferme, 50 000 € d'amende, 5 ans d'inéligibilité

Condamnation civile d'Emmanuel Taché pour usurpation de nom et de particule

Emmanuel Taché (RN)

Condamnation de Laurent Jacobelli pour diffamation et outrage envers Belkhir Belhaddad

Laurent Jacobelli (RN)

Affaire des frais de mandat indus de Jean-Marie Le Pen au Parlement européen

Jean-Marie Le Pen (FN à l'époque)

Condamnation de Matthieu Marchio aux prud'hommes pour indemnités de télétravail et d'occupation de logement

Matthieu Marchio (RN)

Condamnation aux prud'hommes pour licenciement abusif

Sébastien Chenu (RN)

Condamnation d'Andrée Taurinya pour diffamation envers Gerbert Rambaud

Andrée Taurinya (LFI)

Condamnation de Daniel Grenon pour provocation publique à la discrimination et injure publique envers les binationaux maghrébins

Daniel Grenon (NI à l'époque)

Affaire des propos sur Pétain « sauveur des Juifs français »

Éric Zemmour

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 10 000 € d'amende pour contestation de crime contre l'humanité

Condamnation de Julien Odoul pour recel de détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants parlementaires du FN

Julien Odoul (RN)

Condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants parlementaires européens du FN

Marine Le Pen (RN)

Condamnation de Timothée Houssin pour recel de détournement de fonds publics

Timothée Houssin (RN)

Condamnation de Catherine Griset pour emploi fictif d'assistante parlementaire européenne

Catherine Griset (RN)

Affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen

Nicolas Bay

Condamnation de Louis Aliot dans l'affaire des assistants parlementaires du FN

Louis Aliot (RN)

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 18 mois de prison dont 12 avec sursis, 3 ans d'inéligibilité

Condamnation pour injure raciale dans l'affaire de Crépol

Éric Zemmour (REC)

Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 9 000 euros d'amende, pouvant donner lieu à incarcération en cas de non-paiement

Condamnation de Sébastien Delogu pour violences aggravées lors du blocus du lycée Saint-Exupéry

Sébastien Delogu (LFI)

Affaire des lithographies et du favoritisme avec la Saur

Olivier Dussopt

Affaire de prise illégale d'intérêts

Stéphane Piednoir (LR)