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Voir la page présidentielle 202712 condamnations définitives · 8 en première instance ou en appel
Patrick Balkany (LR)
Peine : 15 mois de prison avec sursis, 30 000 euros d'amende, 2 ans d'inéligibilité
Peine : 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis. Condamnation définitive après le rejet du pourvoi le 26 novembre 2025. Le 5 mai 2026, un juge de l'application des peines du tribunal judiciaire de Paris a accordé un aménagement en libération conditionnelle à compter du 7 mai 2026, sans bracelet électronique.
Peine : 4 ans de prison avec sursis, 375 000€ d'amende, 5 ans d'inéligibilité
Peine : 3 ans de prison dont 1 an ferme sous bracelet électronique et 3 ans d'inéligibilité. Définitif (Cour de cassation, 18 décembre 2024).
Peine : 3 ans de prison avec sursis, 5 ans d'inéligibilité
Peine : 5 ans de prison dont 3 ans ferme, 6 ans d'inéligibilité
Peine : 2 ans de prison dont 1 ferme, 75 000€ d'amende, 5 ans interdiction fonction publique
Bruno Sido (LR)
Peine : Six mois d'emprisonnement avec sursis et 60 000 euros d'amende (CRPC)
Peine : 18 mois de prison avec sursis, 20 000 € d'amende et un an d'inéligibilité (cour d'appel de Versailles, 21 janvier 2011, confirmant le jugement du 13 mars 2009 et ramenant l'inéligibilité de quatre ans à un an).
Peine : 14 mois de prison avec sursis, 1 an inéligibilité
Alain Carignon (LR)
Peine : Peine globale prononcée par la cour d'appel de Lyon le 9 juillet 1996 : 5 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, 400 000 francs d'amende et 5 ans d'interdiction du droit de vote et d'éligibilité. Condamnation pénale définitive après le rejet du pourvoi le 27 octobre 1997.
Nicolas Daragon (LR)
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 3 000 € d'amende
Gaël Perdriau (LR)
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 5 ans de prison dont 4 ans ferme, 50 000 € d'amende et 10 ans d'inéligibilité (cour d'appel de Lyon, 10 septembre 2026), avec mandat de dépôt
Yves Foulon (LR)
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : Amende de 10 000 euros dont 5 000 euros avec sursis pour menaces et violences, amende de 30 euros pour injures ; 2 500 euros de dommages et intérêts à Vital Baude. Jugement de première instance.
Patrick Balkany (LR)
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 15 mois de prison ferme et 350 000 € d'amende dans l'affaire Codeeil ; 3 ans de prison ferme et 500 000 € d'amende dans l'affaire de la police municipale (sans mandat de dépôt). 10 ans d'inéligibilité et interdiction d'exercer une fonction publique pendant 5 ans. Appel interjeté.
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 10 mois de prison avec sursis et 2 ans de sursis probatoire (cour d'appel de Versailles, 1er décembre 2025). Agression sexuelle requalifiée en tentative; relaxe pour la séquestration. Inéligibilité écartée.
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 1ère instance : 5 ans de prison ferme avec exécution provisoire. Appel en cours, décision attendue le 30 novembre 2026.
Peine prononcée (susceptible d'appel/cassation) : 2 ans de prison ferme, 50 000 € d'amende, 5 ans d'inéligibilité
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