Affaires judiciaires
151 affaires documentées avec sources vérifiables
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91 résultats
Détournement de fonds
Philippe Nachbar (UMP) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds.
Violences conjugales
Adrien Quatennens (LFI-NFP) à l'époqueCondamnation pour violences conjugales (gifle) et envois répétés de messages. Procédure de plaider-coupable (CRPC) acceptée.
Harcèlement moral
Benoît Simian (PS)Condamnation pour harcèlement moral.
8 mois de prison avec sursis, 5 000€ de dommages et intérêts, interdiction d'approcher son ex-compagne
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M'jid El Guerrab (MR) à l'époqueCondamnation pour violences volontaires ayant entraîné une ITT supérieure à 8 jours. Agression à coups de casque de Boris Faure (PS) en 2017. Cassation rejetée.
Homophobie
Agnès CerighelliCondamnation pour homophobie.
Condamnation de Raphaël Arnault pour violences volontaires en réunion
Raphaël Arnault (LFI)Raphaël Arnault, député La France insoumise et fondateur du groupuscule antifasciste la Jeune Garde (dissous en juin 2025), a été définitivement condamné pour des faits de violences volontaires en réunion survenus le 24 avril 2021 à Lyon. Ce jour-là, avec cinq autres individus, il a agressé un jeune homme de 18 ans soupçonné d'être un militant identitaire : la victime a été plaquée contre un mur, contrainte de retirer sa veste, puis projetée au sol, subissant un jour d'ITT. Condamné en février 2022 par le tribunal correctionnel de Lyon à quatre mois de prison avec sursis et 1600 euros de dommages et intérêts, Raphaël Arnault avait fait appel mais y a finalement renoncé en mars 2025, rendant sa condamnation définitive. Le tribunal lui a accordé une dispense d'inscription au bulletin numéro 2 de son casier judiciaire, lui permettant de continuer à travailler dans l'éducation nationale.
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Voir détails →Condamnation de Raphaël Arnault pour violences volontaires en réunion
Raphaël Arnault (NPA) à l'époqueLe 24 avril 2021, à Lyon, Raphaël Arnault et cinq autres individus ont agressé un jeune homme de 18 ans en marge d'une manifestation d'identitaires. La victime a été plaquée contre un mur, on lui a demandé d'enlever sa veste pour "vérifier s'il n'avait pas de tatouage nazi" et de déverrouiller son téléphone, avant d'être projetée au sol, subissant un jour d'incapacité totale de travail. Condamné en février 2022 par le tribunal correctionnel de Lyon à quatre mois de prison avec sursis et 1600 euros de dommages et intérêts, Raphaël Arnault avait interjeté appel. Le député LFI a finalement renoncé à son appel en mars 2025, rendant sa condamnation définitive. Fondateur de la Jeune Garde, groupuscule antifasciste dissous en juin 2025, il bénéficie d'une dispense d'inscription au bulletin n°2 de son casier judiciaire.
Détournement de fonds publics
Philippe Martin (PS) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds publics.
2 ans de prison avec sursis, 70 000€ d'amende, 3 ans d'inéligibilité, remboursement 238 000€
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Voir détails →Viol
Georges Tron (RPR) à l'époqueCondamnation pour viol sur une employée municipale de Draveil sous couvert de séances de réflexologie plantaire. Reconnu coupable d'avoir imposé des pénétrations digitales en novembre 2009 et janvier 2010. Pourvoi en cassation rejeté le 8 décembre 2021.
Agression sexuelle
Georges Tron (RPR) à l'époqueCondamnation pour agressions sexuelles (attouchements) sur une employée municipale de Draveil sous couvert de séances de réflexologie plantaire. Faits commis en novembre 2009 et janvier 2010. Pourvoi en cassation rejeté le 8 décembre 2021.
Complicité
François Léotard (PR) à l'époqueCondamnation pour complicité d abus de biens sociaux dans l affaire Karachi. Rôle central dans le financement occulte de la campagne Balladur 1995. Cassation rejetée le 4 juin 2021.
Apologie du terrorisme en droit français
Catherine Blein (RN) à l'époqueCondamnation pour apologie du terrorisme en droit français.
Proxénétisme
Hubert Fayard (CPNT) à l'époqueCondamnation pour proxénétisme.
Violences sur mineur par ascendant
Alexandre VincendetCondamnation pour violences sur mineur par ascendant.
Violence
Jérôme Peyrat (RPR) à l'époqueCondamnation pour violence.
Détournement de fonds
Claude Guéant (LR)Condamnation pour détournement de fonds.
2 ans de prison dont 1 ferme, 75 000€ d'amende, 5 ans interdiction fonction publique
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Grégory ZaouiCondamnation pour escroquerie.
Fraude fiscale
Jérôme Cahuzac (PS) à l'époqueCondamnation pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Compte bancaire caché à l étranger pendant 20 ans alors qu il était ministre du Budget chargé de la lutte contre la fraude fiscale.
Condamnation de Jean-Marie Le Pen pour contestation de crime contre l'humanité
Jean-Marie Le Pen (FN)Jean-Marie Le Pen a été condamné définitivement pour contestation de crime contre l'humanité après avoir qualifié les chambres à gaz de "détail" de l'histoire de la Seconde Guerre mondiale lors d'une interview télévisée le 2 avril 2015 sur BFMTV. Le tribunal correctionnel a rendu sa condamnation en première instance en avril 2016, confirmée par la cour d'appel de Paris le 1er mars 2017 avec une amende de 30 000 euros. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'ancien président du Front national le 27 mars 2018, rendant la condamnation définitive. Cette affaire s'inscrit dans une longue série de condamnations judiciaires de Jean-Marie Le Pen pour différents propos publics, notamment une première condamnation en 1987 pour des déclarations similaires sur les chambres à gaz.
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Voir détails →Fraude fiscale
Jean-Michel Boucheron (PS) à l'époqueCondamnation pour fraude fiscale.
18 mois de prison avec sursis, 20 000€ d'amende, 3 ans privation droits civiques
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Voir détails →À propos des données
Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.