Affaires judiciaires
151 affaires documentées avec sources vérifiables
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50 résultats
Détournement de fonds publics
Sylvie Andrieux (PS) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds publics.
Détournement de fonds publics
Gérard Dalongeville (PS)Condamnation pour détournement de fonds publics.
Prise illégale d'intérêts
Bruno Sandras (UMP) à l'époqueCondamnation pour prise illégale d'intérêts.
Détournement de fonds
Jacques Chirac (LR) à l'époqueCondamnation pour détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d intérêts dans l affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris. Premier président de la République condamné par la justice. Pas d appel.
Corruption
Jacques Masdeu-Arus (RPR) à l'époqueCondamnation pour corruption.
2 ans de prison avec sursis, 75 000€ d'amende, 5 ans privation droits civiques, 10 ans d'inéligibilité
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Voir détails →Prise illégale d'intérêts
Jean-Paul HuchonCondamnation pour prise illégale d'intérêts.
Corruption
Claude Pradille (PS)Condamnation pour corruption.
Corruption
Michel Mouillot (PR) à l'époqueCondamnation pour corruption.
Prise illégale d'intérêts
Michel Mouillot (PR) à l'époqueCondamnation pour prise illégale d'intérêts.
Prise illégale d'intérêts
Alain Juppé (LR)Condamnation pour prise illégale d intérêts dans l affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris. Secrétaire général du RPR de 1988 à 1994.
Corruption
Alain Carignon (RPR) à l'époqueCondamnation pour corruption.
5 ans de prison dont 1 avec sursis, 400 000 francs d'amende, 5 ans d'inéligibilité
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Voir détails →Prise illégale d'intérêts
Patrick Balkany (RPR) à l'époqueCondamnation pour prise illégale d'intérêts.
Affaire Tapie - Avantage fiscal
Éric Woerth (RE)En 2008-2009, alors qu'il est ministre du Budget, Éric Woerth est soupçonné d'avoir accordé un avantage fiscal à Bernard Tapie concernant le règlement du litige avec le Crédit lyonnais. Il aurait permis au Groupe Bernard Tapie de payer seulement 43 millions d'euros de taxes au lieu de 101 millions, et l'administration fiscale dirigée par Woerth aurait renoncé à un appel sur une ristourne de 15 millions d'euros. Mis en examen pour concussion en juillet 2021 par la Cour de justice de la République, un non-lieu a été prononcé le 3 octobre 2022, la CJR estimant qu'il n'y avait pas matière à reprocher quoi que ce soit au ministre.
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Voir détails →Affaire Woerth-Bettencourt
Éric Woerth (RE)Suite aux révélations de Mediapart en juin 2010, Éric Woerth a été mis en examen en février 2012 pour trafic d'influence passif et recel de financement illicite de parti politique. En mai 2015, le tribunal correctionnel de Bordeaux a prononcé une double relaxe des chefs de trafic d'influence et d'abus de faiblesse, estimant que la remise d'argent n'était pas totalement acquise et qu'il n'était pas démontré qu'Éric Woerth avait connaissance de l'origine illicite de cette somme.
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Voir détails →Affaire de l'hippodrome de Compiègne
Éric Woerth (RE)Éric Woerth a été soupçonné de prise illégale d'intérêts dans la vente de 57 hectares de la forêt de Compiègne suite à des révélations de presse en juillet 2010. Après enquête de la Cour de justice de la République, il a bénéficié d'un non-lieu en décembre 2014. L'affaire s'est terminée en 2021 avec la fin des poursuites contre deux de ses collaborateurs.
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Voir détails →Affaire des emplois fictifs à Paris pour le compte de la région AURA
Laurent Wauquiez (LR)Suite à une investigation de Radio France, le Parquet national financier ouvre en 2023 une enquête préliminaire sur de présumés emplois fictifs localisés à l'association des régions de France (RDF). Les soupçons portent sur quatre postes de travail, dont celui de Nawel G. licenciée quelques mois après. Les services administratifs du conseil régional ont alerté par écrit Laurent Wauquiez en avril 2023 sur un poste qui ne figurait dans aucun organigramme et pourrait s'apparenter à un emploi fictif.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Affaire du « dîner des sommets » financé par la région AURA
Laurent Wauquiez (LR)Mediapart révèle en 2022 que Laurent Wauquiez a organisé en juin 2022 un dîner ayant coûté plus de 100 000 euros pour 90 convives au château de la Chaize. En février 2023, le Parquet national financier ouvre une enquête et perquisitionne à plusieurs reprises le siège de la région. Il est accusé par des opposants politiques de détournement d'argent public. Le Tribunal administratif de Lyon enjoint Wauquiez à communiquer la liste des invités en mai 2024.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Affaire du favoritisme dans l'attribution d'un marché public au Puy-en-Velay
Laurent Wauquiez (LR)Le Parquet national financier ouvre en mars 2022 une enquête contre la municipalité du Puy-en-Velay pour favoritisme, corruption et trafic d'influence dans l'attribution d'un marché public pour la concession d'une halle alimentaire en décembre 2021. Des écoutes téléphoniques révèlent des pressions exercées par Laurent Wauquiez, ancien maire, pour que le marché ne soit pas attribué à un opposant politique. Un candidat aurait été délibérément désavantagé pendant la procédure.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Enquête pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds
Alexandre VincendetEn mars 2023, le parquet de Lyon ouvre une enquête visant Alexandre Vincendet pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds. L'enquête concerne une navette gratuite mise en place en 2021 pour l'établissement privé Saint-Charles de Rillieux-la-Pape.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →Affaire de la Coupe du monde 2022 (Qatargate)
Nicolas Sarkozy (LR)En avril 2023, l'association Anticor dépose une plainte contre Nicolas Sarkozy pour trafic d'influence et corruption d'un agent public étranger dans le cadre de l'attribution de la Coupe du monde de football 2022 au Qatar. L'affaire est instruite par le Parquet national financier depuis 2019 pour des faits remontant à 2010.
Présomption d'innocence : affaire en cours
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Voir détails →À propos des données
Chaque affaire est documentée avec au minimum une source vérifiable (article de presse, décision de justice). La présomption d'innocence est systématiquement rappelée pour les affaires en cours. Les informations proviennent de sources publiques : Wikidata, articles de presse, décisions de justice publiées.