Présidentielle 2027
385 mesures documentées et relues. Filtrez le programme par thème ou recherchez un terme précis.
27 résultats, page 1 sur 2
Institutions
Rétablir un interlocuteur unique déconcentré, le préfet, chargé non plus de délivrer des autorisations préalables mais de contrôler a posteriori et de sanctionner effectivement.
Institutions
Évaluer les agents publics, les élus et les responsables administratifs sur les effets concrets de leur action pour les citoyens, et non sur leur conformité aux procédures.
Institutions
Réformer en profondeur la formation des hauts fonctionnaires en y introduisant la diversité des profils, le management, la sociologie du terrain et le pragmatisme.
Institutions
Généraliser dans tous les formulaires numériques un mécanisme de conversion automatique des unités.
Institutions
Interdire le rejet d'un dossier pour un motif de format lorsque la donnée technique est correcte, l'administration devant signaler l'erreur et accorder dix jours de correction sans suspendre le délai d'instruction.
Institutions
Supprimer l'exigence d'une attestation de nationalité pour toute démarche présentée par un usager titulaire d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité.
Institutions
Obliger les administrations (mairies, préfectures, écoles, MDPH) à communiquer entre elles pour qu'un document fourni à l'une soit accessible aux autres, selon le principe « Dites-le nous une fois ».
Institutions
Créer un dossier unique numérique, coffre-fort où les pièces (actes de naissance, justificatifs de handicap) sont stockées une fois pour toutes et ne sont plus redemandées, sauf modification.
Institutions
Supprimer les exigences d'exemplaires papier multiples au profit d'une transmission dématérialisée unique.
Institutions
Faire qu'un seul signalement (décès, changement d'adresse, mariage) mette à jour l'ensemble des fichiers administratifs dans les 48 heures.
Institutions
Créer un « rescrit de cohérence » permettant à un usager confronté à deux règles contradictoires de saisir un arbitre unique dont la décision s'impose à tous les services.
Institutions
Imposer le paiement automatique d'intérêts moratoires par l'État à l'usager en cas de retard de remboursement.
Institutions
Utiliser l'intelligence artificielle pour trier les dossiers administratifs urgents et alerter dès qu'un délai critique est dépassé.
Institutions
Fixer à quinze jours le délai de l'administration pour notifier les pièces manquantes d'un dossier : passé ce délai, le dossier est réputé complet et aucune demande ultérieure ne peut suspendre ni interrompre le délai d'instruction.
Institutions
Faire peser sur l'administration, et non sur l'usager, la charge de la preuve de l'intention frauduleuse.
Institutions
Créer une procédure simple d'indemnisation automatique des frais engagés par l'usager à la suite d'une erreur administrative (frais d'avocat, agios bancaires, perte d'emploi).
Institutions
Créer un médiateur de la simplification doté d'un pouvoir de validation administrative exceptionnelle, fondée sur le bon sens et la réalité de la situation, pour les dossiers bloqués depuis plus de cinq ans.
Institutions
Nommer un responsable à la performance publique directement rattaché au Premier ministre, avec autorité sur tous les ministères, qui réunira des personnalités du secteur privé et des praticiens, y compris du secteur public, recrutés pour leur expertise opérationnelle et non pour leur appartenance aux grands corps.
Institutions
Supprimer par ordonnances la moitié des 1 200 agences et opérateurs de l'État dont le coût et la redondance ne se justifient pas.
Institutions
Supprimer dans les cent premiers jours l'Institut national du service public et le remplacer par des voies d'accès diversifiées à la haute fonction publique, valorisant les profils opérationnels et les expériences de terrain.
