Dématérialiser l'ensemble du circuit judiciaire.
Revue par Poligraph le 24 août 2026. Voir la méthode
Notions abordées
Ces repères décrivent les sujets auxquels la mesure a été rattachée après validation éditoriale. Ils n'évaluent ni son coût, ni sa faisabilité.
- Justice
- Organisation judiciaire, procédures et accès au droit.
Dans le programme
Formulée personnellement
Programme de David Lisnard, volets thématiques, version relevée le 20 août 2026
Document publié le 20 août 2026
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