Réformer enfin la justice des mineurs.
Revue par Poligraph le 29 août 2026. Voir la méthode
Contexte et précisions
Chez les mineurs, juger et sanctionner doivent être concomitants pour que la sanction soit comprise et efficace sur le plan éducatif. Il faut également en finir avec l’excuse automatique de minorité. La responsabilité doit primer et l’excuse de minorité ne doit s’appliquer qu’à la condition que le juge la motive spécialement. Les actes graves doivent être jugés comme tels : qui tue comme un adulte doit être jugé comme un adulte.
Notions abordées
Ces repères décrivent les sujets auxquels la mesure a été rattachée après validation éditoriale. Ils n'évaluent ni son coût, ni sa faisabilité.