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Mesures sur « Justice »

38 mesures publiées dans Sécurité et justice

Mesures

Sécurité et justice

Jean-Luc Mélenchon

  • Renforcer l'indépendance de la justice : interdire les instructions individuelles et les remontées d'information individuelles, sauf appel à une intervention de l'exécutif en matière d'ordre public.

    Programme de parti

  • Rendre inéligible toute personne condamnée pour corruption et mettre en place un plan national de lutte contre la corruption et les délits de probité

    Programme de parti

  • Supprimer le monopole du déclenchement de poursuites judiciaires par la seule administration fiscale pour toutes les affaires en cas de fraude, quelle qu’elle soit : la justice doit pouvoir enquêter librement, même contre l’avis du ministre

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Le texte saisi peut être transmis à Mistral AI pour retrouver et ordonner les résultats par proximité textuelle. Ce classement porte sur la pertinence des résultats, jamais sur les candidats ou leurs propositions. L’IA ne rédige pas la réponse. En savoir plus

Programme de parti

  • Faciliter les poursuites contre les entreprises ou associations en cas d’activités illicites ou de fraude fiscale permettant le financement du terrorisme, instaurer comme peine principale la déchéance des droits civiques des personnes physiques qui y participent, et réquisitionner les entreprises qui collaborent avec les agresseurs

    Programme de parti

  • Garantir le contrôle par le juge judiciaire des opérations de lutte contre le terrorisme

    Programme de parti

  • Créer une commission « Vérité et Justice » sur les violences policières ayant entraîné la mort ou la mutilation de citoyens pour en établir toutes les responsabilités

    Programme de parti

  • Augmenter les poursuites judiciaires et durcir les sanctions à l’encontre des criminels en col blanc, reconnus coupables de fraude fiscale

    Programme de parti

  • Assurer un meilleur accès de toutes et tous à la justice, en augmentant notamment l’aide juridictionnelle et en veillant au retour des tribunaux de proximité

    Programme de parti

  • Planifier des moyens pour la justice et recruter davantage de fonctionnaires : magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse

    Programme de parti

  • Rétablir pleinement les jurés populaires, désormais quasiment disparus, supprimer les cours criminelles sans jurés et expérimenter les jurés dans les tribunaux correctionnels

    Programme de parti

  • Renforcer les droits de la défense, inscrire le droit à une défense dans la Constitution, renforcer la place de l’avocat et limiter le recours à la visioconférence qui déshumanise la justice

    Programme de parti

  • Garantir la gratuité des procédures les plus courantes (le divorce, par exemple)

    Programme de parti

  • Garantir des sessions de formation (histoire, géographie et enjeux locaux) pour les magistrats non originaires dans les Outre-mer

    Programme de parti

  • Sécuriser le secret de l’instruction et de l’enquête, en renforçant les mécanismes de poursuite des auteurs et de leurs complices

    Programme de parti

  • Lutter contre la délinquance financière : doubler les effectifs des services qui luttent contre les infractions financières, supprimer réellement le verrou de Bercy, donner plus de moyens humains aux brigades en charge de la délinquance financière, augmenter le nombre de juges d’instruction et supprimer la convention judiciaire d’intérêt public

    Programme de parti

  • Lutter contre l’impunité des agresseurs sexuels, la correctionnalisation des viols et intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol

    Programme de parti

  • Garantir le respect des principes de l’ordonnance de février 1945 sur l’enfance en conflit avec la loi, abroger le code de justice pénale des mineurs de Dupond-Moretti pour instaurer un code de l’enfance combinant civil et pénal en concertation avec les professionnels

    Programme de parti

  • Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour chaque enfant placé

    Programme de parti

  • Renforcer les moyens de l’autorité judiciaire consacrés au traitement des signalements des contenus illégaux sur des plateformes privées et au contrôle de leurs retraits effectifs

    Programme de parti

  • Renforcer et développer les coopérations judiciaires (magistrats de liaison, attachés douaniers et attachés de sécurité intérieure) en particulier avec les pays de production et d’exportation de drogues

    Programme de parti

    • Marine Tondelier

    • Créer 9 000 postes de magistrats sur dix ans, ainsi que 10 000 postes de greffiers et 7 000 postes d'attachés de justice.

      Programme de parti

    Édouard Philippe

    • Mettre en place des peines planchers pour les infractions les plus graves, en particulier celles portant atteinte à l'intégrité physique des personnes dépositaires de l'autorité publique.

      Programme de parti

    • Renforcer l'autorité du Garde des Sceaux sur le parquet, notamment par la possibilité d'adresser des instructions individuelles aux procureurs.

      Programme de parti

    François Ruffin

    • Supprimer la Cour de justice de la République et la remplacer par une procédure garantissant l'absence d'impunité pour les crimes et délits commis pendant le mandat des ministres, tout en évitant les plaintes abusives et en assurant un procès équitable.

      Propositions de candidature

    • Renforcer l'indépendance du parquet en abrogeant le pouvoir de nomination des magistrats du parquet par le Gouvernement.

      Propositions de candidature

    • Interdire toute intervention des ministres dans la carrière des magistrats chargés d'enquêter, de poursuivre ou de requérir dans des affaires particulières, et garantir l'étanchéité entre le pouvoir politique et l'autorité judiciaire.

      Propositions de candidature

    • Limiter l'usage de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) aux seuls faits de corruption entre firmes impliquant des éléments d'extranéité, et appliquer la justice normale pour les autres cas.

      Propositions de candidature

    Bernard Cazeneuve

    • Déployer et compléter sans fléchir les mesures de lutte contre le trafic de drogues, incluant des unités spécialisées, des peines réellement exécutées, une coopération européenne renforcée, un Parquet européen aux compétences élargies, le gel des avoirs et la traque des financements des réseaux criminels.

      Propositions de candidature

    David Lisnard

    • Rétablir les peines planchers pour les récidivistes.

      Propositions de candidature

    • Doubler les effectifs dans les juridictions correctionnelles et renforcer les greffes.

      Propositions de candidature

    • Dématérialiser l'ensemble du circuit judiciaire.

      Propositions de candidature

    • Abaisser la majorité pénale à 16 ans.

      Propositions de candidature

    • Inverser le principe de l'excuse de minorité dès 13 ans.

      Propositions de candidature

    • Généraliser les travaux d'intérêt général dès le premier acte délictueux.

      Propositions de candidature

    Marine Le Pen

    • Mettre en place des peines planchers pour les récidivistes, les atteintes aux personnes dépositaires d’une mission de service public et le trafic de drogue.

      Programme de parti

    • Limiter les aménagements et réductions de peine, en particulier pour les atteintes aux personnes.

      Programme de parti

    • Permettre la comparution immédiate des mineurs.

      Programme de parti

    • Élargir le tour extérieur d’accès à la magistrature aux professionnels du droit.

      Programme de parti

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    Placez côte à côte les mesures de Jean-Luc Mélenchon et de Marine Tondelier sur ce thème.

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