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Mesures sur « Justice »

167 mesures publiées dans Sécurité et justice

Mesures

Sécurité et justice

Jean-Luc Mélenchon

  • Renforcer l'indépendance de la justice vis-à-vis de l'exécutif : interdire les instructions individuelles et les remontées d'information individuelles, sauf lorsqu'elles appellent à une intervention directe de l'exécutif en matière d'ordre public (le terrorisme, par exemple).

    Programme de parti

  • Rendre inéligible toute personne condamnée pour corruption et mettre en place un plan national de lutte contre la corruption et les délits de probité

    Programme de parti

  • Supprimer le monopole du déclenchement de poursuites judiciaires par la seule administration fiscale pour toutes les affaires en cas de fraude, quelle qu’elle soit : la justice doit pouvoir enquêter librement, même contre l’avis du ministre

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Programme de parti

  • Faciliter les poursuites contre les entreprises ou associations en cas d’activités illicites ou de fraude fiscale permettant le financement du terrorisme, instaurer comme peine principale la déchéance des droits civiques des personnes physiques qui y participent, et réquisitionner les entreprises qui collaborent avec les agresseurs

    Programme de parti

  • Garantir le contrôle par le juge judiciaire des opérations de lutte contre le terrorisme

    Programme de parti

  • Créer une commission « Vérité et Justice » sur les violences policières ayant entraîné la mort ou la mutilation de citoyens pour en établir toutes les responsabilités

    Programme de parti

  • Intensifier les poursuites judiciaires et durcir les sanctions à l’encontre des criminels en col blanc reconnus coupables de fraude fiscale

    Programme de parti

  • Assurer un meilleur accès de toutes et tous à la justice, en augmentant notamment l’aide juridictionnelle et en veillant au retour des tribunaux de proximité

    Programme de parti

  • Planifier des moyens pour la justice et recruter davantage de fonctionnaires : magistrats, greffiers, agents de la protection judiciaire de la jeunesse

    Programme de parti

  • Rétablir pleinement les jurés populaires, désormais quasiment disparus, supprimer les cours criminelles sans jurés et expérimenter les jurés dans les tribunaux correctionnels

    Programme de parti

  • Renforcer les droits de la défense, inscrire le droit à une défense dans la Constitution, renforcer la place de l’avocat et limiter le recours à la visioconférence qui déshumanise la justice

    Programme de parti

  • Garantir la gratuité des procédures les plus courantes (le divorce, par exemple)

    Programme de parti

  • Garantir des sessions de formation (histoire, géographie et enjeux locaux) pour les magistrats non originaires dans les Outre-mer

    Programme de parti

  • Sécuriser le secret de l’instruction et de l’enquête, en renforçant les mécanismes de poursuite des auteurs et de leurs complices

    Programme de parti

  • Lutter contre la délinquance financière : doubler les effectifs des services qui luttent contre les infractions financières, supprimer réellement le verrou de Bercy, donner plus de moyens humains aux brigades en charge de la délinquance financière, augmenter le nombre de juges d’instruction et supprimer la convention judiciaire d’intérêt public

    Programme de parti

  • Combattre l’impunité des agresseurs sexuels et la correctionnalisation des viols

    Programme de parti

  • Rattacher la police judiciaire à l’autorité judiciaire pour assurer un contrôle direct et exclusif, et lui donner les moyens de son action

    Programme de parti

  • Développer les moyens humains pour le recueil de plainte et l’accompagnement des plaignants

    Programme de parti

  • Revenir sur toutes les mesures qui alignent la justice des mineurs sur celle des adultes, rétablir les principes de l’ordonnance de février 1945 de primauté de l’action éducative sur l’action répressive et doter la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) de moyens adaptés

    Programme de parti

  • Rendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour chaque enfant placé

    Programme de parti

  • Renforcer les moyens de l’autorité judiciaire consacrés au traitement des signalements des contenus illégaux sur des plateformes privées et au contrôle de leurs retraits effectifs

    Programme de parti

  • Renforcer et développer les coopérations judiciaires (magistrats de liaison, attachés douaniers et attachés de sécurité intérieure) en particulier avec les pays de production et d’exportation de drogues

    Programme de parti

  • Marine Tondelier

    • Créer 9 000 postes de magistrats sur dix ans, ainsi que 10 000 postes de greffiers et 7 000 postes d'attachés de justice.

      Programme de parti

    Édouard Philippe

    • Mettre en place des peines planchers pour les infractions les plus graves, en particulier lorsqu'elles portent atteinte à l'intégrité physique des personnes dépositaires de l'autorité publique et des professeurs.

      Propositions de candidature

    • Renforcer l'autorité du Garde des Sceaux sur le parquet, notamment par la possibilité d'adresser des instructions individuelles aux procureurs.

      Propositions de candidature

    François Ruffin

    • Supprimer la Cour de justice de la République, afin que les crimes et les délits ne puissent plus rester impunis pendant la durée du mandat, et la remplacer par une procédure permettant à la fois d'éviter les plaintes et procédures abusives inhérentes à la fonction même de ministre tout en garantissant un procès équitable.

      Propositions de candidature

    • Renforcer l'indépendance du parquet, en abrogeant notamment le pouvoir de nomination des magistrats du parquet par le Gouvernement.

      Propositions de candidature

    • Supprimer l'actuelle convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) et la cantonner à son rôle initial : sanctionner en France les entreprises françaises coupables d'atteinte à la probité à l'étranger.

      Propositions de candidature

    • Interdire à tout ministre d'intervenir, directement ou indirectement, dans la carrière de ceux qui sont chargés d'enquêter, de poursuivre ou de requérir dans des affaires particulières, et étanchéifier définitivement les relations entre le pouvoir politique et l'autorité judiciaire.

      Propositions de candidature

    • Limiter l'usage de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) aux seuls faits de corruption entre firmes impliquant des éléments d'extranéité, et appliquer la justice normale pour les autres cas.

      Propositions de candidature

    Bernard Cazeneuve

    • Contre les trafics et la criminalité organisée, et d'abord contre le trafic de drogues, déployer sans fléchir la technique existante et éprouvée (unités spécialisées, peines réellement exécutées, coopération européenne renforcée, Parquet européen aux compétences élargies, gel des avoirs, traque des financements qui alimentent les réseaux), et la compléter si nécessaire.

      Propositions de candidature

    David Lisnard

    • Mettre fin aux aménagements de peine dès l'audience.

      Propositions de candidature

    • Rétablir les peines planchers pour les récidivistes.

      Propositions de candidature

    • Doubler les effectifs dans les juridictions correctionnelles et renforcer les greffes.

      Propositions de candidature

    • Dématérialiser l'ensemble du circuit judiciaire.

      Propositions de candidature

    • Abaisser la majorité pénale à 16 ans.

      Propositions de candidature

    • Inverser le principe de l'excuse de minorité dès 13 ans.

      Propositions de candidature

    • Face à la violence des mineurs, généraliser les travaux d'intérêt général dès le premier acte délictueux.

      Propositions de candidature

    Marine Le Pen

    • Mettre en place des peines planchers pour les récidivistes, les atteintes aux personnes dépositaires d’une mission de service public et le trafic de drogue.

      Programme de parti

    • Limiter les aménagements et réductions de peine, en particulier pour les atteintes aux personnes.

      Programme de parti

    • Permettre la comparution immédiate des mineurs.

      Programme de parti

    • Élargir le tour extérieur d’accès à la magistrature à des professionnels du droit (universitaires, avocats, anciens policiers, etc.).

      Programme de parti

    Nicolas Dupont-Aignan

    • Autoriser le début des gardes à vue même en l'absence de l'avocat pour éviter la perte de temps durant le délai de garde à vue.

      Programme de parti

    • Moderniser et responsabiliser la magistrature pour désengorger la justice civile et pénale.

      Programme de parti

    • Poser comme principe, sauf cas exceptionnels, le mandat de dépôt à l'audience de jugement lorsqu'il y a condamnation à une peine de prison ferme.

      Programme de parti

    • Porter à trente ans la prescription de l'action publique et des peines pour les crimes, et à dix ans pour les délits.

      Programme de parti

    • Révoquer automatiquement, sauf cas exceptionnels, les sursis simples, les sursis avec mise à l'épreuve et les contrôles judiciaires en cas de non-respect des obligations par le condamné.

      Programme de parti

    • Limiter le recours au sursis sans incarcération à deux condamnations, la troisième entraînant automatiquement la résiliation du sursis, quelle que soit la nature des faits.

      Programme de parti

    • Renforcer le droit des victimes dans la procédure, notamment en mettant les frais d'avocat à la charge du condamné, et informer systématiquement les victimes en cas d'aménagement de peine ou de sortie anticipée du condamné.

      Programme de parti

    • Abroger l'ordonnance de 1945 concernant la justice des mineurs.

      Programme de parti

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    Placez côte à côte les mesures de Jean-Luc Mélenchon et de Marine Tondelier sur ce thème.

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