Réformer la procédure pénale et les réductions automatiques de peine.
Contexte et précisions
Les réductions automatiques de peine ont contribué à effondrer la crédibilité de la sanction pénale et, pour les victimes, la confiance en la Justice. Il convient donc de réinstaurer les peines planchers et et de généraliser les sanctions dès la première infraction. La justice ne doit plus hésiter à punir tôt, pour éviter que la
Notions abordées
Ces repères décrivent les sujets auxquels la mesure a été rattachée après validation éditoriale. Ils n'évaluent ni son coût, ni sa faisabilité.
- Justice
- Organisation judiciaire, procédures et accès au droit.