Pour refonder la relation entre l’État et les établissements privés sous contrat, appliquer un malus au financement public de ceux qui contribuent à la ségrégation socio-scolaire

Notions abordées

Ces repères décrivent les sujets auxquels la mesure a été rattachée après validation éditoriale. Ils n'évaluent ni son coût, ni sa faisabilité.

École

Enseignement primaire et secondaire, personnels et élèves.

Dans le programme