Repère pour comprendre
Sous-traitance
La sous-traitance est l’opération par laquelle une entreprise confie à une autre, le sous-traitant, l’exécution de tout ou partie d’un contrat ou d’un marché public qu’elle a conclu, en restant responsable de cette exécution.
Aussi recherché sous : sous-traitant, sous-traitants.
Source : LégifranceDéfinition vérifiée le 9 octobre 2026
Thèmes concernés
Mesures qui mentionnent ce terme
1 mesure publiée par 1 candidat. Ce regroupement décrit la présence du terme, sans évaluer les propositions.