37 mesures documentées sur ce thème, réparties entre 13 candidatures. Classées par nom de famille.
Choisir deux candidats à comparerDéfinitions sourcées des dispositifs et termes techniques présents dans ces mesures.
Nous rapprochons chaque mesure des scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat sur le même objet. « Vote au Parlement à vérifier » signifie que ce rapprochement reste à faire. « Vote au Parlement vérifié, aucun scrutin proche » signifie que la recherche a été menée sans scrutin proche dans le périmètre indiqué.
Les candidatures affichées ont un statut sourcé. Voir les sources de candidature
13 candidatures portent une mesure sur ce thème, pour 37 au total. Jusqu'à 3 mesures sont citées par candidature ; au-delà, les suivantes se déplient. 12 candidatures n'en portent aucune, et elles figurent quand même dans le tableau.
En présidentielle, la plupart des mesures n'ont jamais été soumises à un vote, et une position pour ou contre ne s'affiche que pour une candidature qui siégeait au moment où un texte proche a été soumis. Une mesure sans position n'est donc pas une mesure sans travail de notre part.
Voir la méthode
