Scrutin n° 5076 · Assemblée nationalel'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte décide combien l'État va dépenser en 2026 (écoles, hôpitaux, routes, etc.) et comment il va financer ces dépenses (impôts, taxes). L'article 13 fait partie de ce projet de loi.

Ce qui était proposé

L'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 proposait de fixer les règles précises pour une partie des dépenses de l'État en 2026. Les détails exacts de ces dépenses ne sont pas publics dans ce vote, mais cet article devait être validé pour que le budget global puisse être appliqué.

Le résultat du vote

Les députés ont adopté cet article à l'unanimité (93 voix pour). Cela signifie que cette partie du budget de l'État pour 2026 est désormais validée par l'Assemblée nationale. Le projet de loi de finances dans son ensemble doit encore être approuvé par le Parlement avant d'entrer en vigueur.

Le débat

Aucun débat contradictoire n'a été enregistré lors de ce vote, puisque l'article a été adopté sans opposition ni abstention.

Qui est concerné ?

Tous les citoyens sont concernés, car ce vote participe à définir les moyens financiers alloués aux services publics (éducation, santé, transports, etc.) et les prélèvements obligatoires (impôts, taxes) pour l'année 2026.