Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°3891

Scrutin n° 3891 · Assemblée nationalela première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Adopté
Texte final18 novembre 2025213 votants17e législatureÉconomie & BudgetVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances de fin de gestion pour 2025

PJL 53135Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous assistez au vote d'une partie du budget de l'État pour l'année 2025. Ce texte, appelé projet de loi de finances de fin de gestion, permet d'ajuster les dépenses et les recettes de l'État en cours d'année. Il concerne les ministères et les services publics dont les budgets initiaux n'ont pas été entièrement utilisés ou nécessitent des modifications.

Ce vote porte sur la première partie du projet de loi, qui fixe les grandes orientations budgétaires avant un examen plus détaillé des dépenses par ministère.

Ce qui était proposé

Le gouvernement proposait d'adopter la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Cette partie définit :
- Les recettes prévues pour l'État (impôts, taxes, etc.).
- Les dépenses globales autorisées pour l'année.
- Les conditions générales de réallocation des fonds entre les différents ministères.

Le résultat du vote

Cette première partie du projet de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale. Cela signifie que les grandes orientations budgétaires pour 2025 sont désormais validées, et que le gouvernement peut procéder aux ajustements nécessaires.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans du texte estiment qu'il permet d'adapter le budget aux réalités économiques en cours d'année, en réallouant les fonds non utilisés vers des priorités urgentes.
    • Ils soulignent que ce mécanisme est nécessaire pour éviter des blocages dans le financement des services publics.
  • Contre :
    • Les opposants critiquent un texte qui, selon eux, manque de transparence sur les choix de réallocation des fonds.
    • Ils considèrent que ce projet de loi donne trop de pouvoir au gouvernement pour modifier le budget sans contrôle suffisant du Parlement.

Qui est concerné ?

Tous les citoyens sont indirectement impactés, car ce vote détermine comment l'État va utiliser l'argent public en 2025, notamment pour financer les services publics (écoles, hôpitaux, transports, etc.).

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(25)
SOC100%(25)
DEM100%(15)
LIOT88%(8)
HOR100%(5)
NI75%(4)

Contre

LFI-NFP100%(11)
GDR50%(2)

Abstention

DR53%(19)
UDR100%(7)
ECOS100%(15)
RN100%(76)

Pour

EPR100%(25)
SOC100%(25)
DEM100%(15)
LIOT88%(8)
HOR100%(5)
NI75%(4)

Contre

LFI-NFP100%(11)
GDR50%(2)

Abstention

DR53%(19)
UDR100%(7)
ECOS100%(15)
RN100%(76)
Résultat du vote
90
12
111
Pour: 90 (42.3%)
Contre: 12 (5.6%)
Abstention: 111 (52.1%)
← Retour aux scrutins