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De quoi s'agit-il ?

Les députés ont adopté une proposition de loi visant à adapter les règles pour les territoires de montagne. Ce texte cherche à répondre aux défis spécifiques de ces zones, comme le réchauffement climatique, l'accès aux services publics ou les activités économiques locales. Il s'agit d'une refonte des politiques publiques pour ces territoires, après les lois de 1985 et 2016.

Ce qui était proposé

La proposition de loi créait un nouveau cadre juridique pour les territoires de montagne, avec plusieurs mesures clés :
- Un statut spécifique pour les communes classées en zone de montagne, afin de prendre en compte leurs contraintes géographiques et climatiques.
- Des politiques publiques différenciées, adaptées aux besoins de chaque massif (Alpes, Pyrénées, etc.), plutôt qu'une approche uniforme pour tout le territoire.
- Un renforcement des services essentiels (santé, transports, éducation) dans ces zones, en tenant compte de leur isolement ou de leur altitude.

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi avec 376 voix pour, 92 contre et 4 abstentions. Le texte va désormais poursuivre son parcours législatif, notamment au Sénat.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les habitants des communes classées en zone de montagne, ainsi que les acteurs économiques locaux (agriculteurs, éleveurs, professionnels du tourisme, etc.). Les règles applicables à ces territoires pourraient évoluer pour mieux répondre à leurs spécificités.

Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	97	0	0	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	66	0	0	1	Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	0	63	0	0	Contre
Socialistes et apparentés(SOC)	42	0	1	0	Pour
Droite Républicaine(DR)	48	0	0	0	Pour
Écologiste et Social(EcoS)	0	29	1	0	Contre
Les Démocrates(Dem)	35	0	0	0	Pour
Horizons & Indépendants(HOR)	33	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	19	0	2	0	Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	14	0	0	0	Pour
Union des droites pour la République(UDR)	17	0	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	5	0	0	0	Pour

Scrutin n° 8421 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

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