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Scrutin n° 6583 Assemblée nationale - l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 6583 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Adopté
Article13 mai 202669 votants17e législatureAgriculture & AlimentationVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les mala...

PPL 52924En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur une proposition de loi intitulée pour une montagne vivante et souveraine. Ce texte vise à protéger les zones de montagne en France et à soutenir leur économie locale, comme l'agriculture ou le tourisme. L'objectif est de trouver un équilibre entre développement et préservation de ces territoires.

L'article 2, adopté lors de ce scrutin, porte spécifiquement sur la création d'un programme de soutien à l'innovation médicale. Ce programme cible les maladies graves chez les enfants, les cancers et les maladies rares, en aidant la recherche à développer de nouveaux traitements.

Ce qui était proposé

L'article 2 proposait d'instaurer un programme national pour financer la recherche et le développement de traitements innovants. Ces traitements concernent principalement :
- Les cancers
- Les maladies rares (peu connues et souvent sans traitement)
- Les maladies graves touchant les enfants

Ce programme devait aussi faciliter l'accès des patients à ces nouveaux traitements.

Le résultat du vote

L'article 2 a été adopté à l'unanimité (69 voix pour, aucune contre ni abstention). Cela signifie que cette mesure entre en vigueur et sera appliquée dans le cadre de la loi.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans soulignent que ce programme permettra d'accélérer la recherche sur des maladies souvent négligées par manque de moyens.
    • Ils estiment que cela améliorera les chances de guérison pour des patients, notamment les enfants, qui n'ont pas toujours accès à des traitements adaptés.
  • Contre :
    • Aucun argument opposé n'a été enregistré lors de ce vote, car aucun député ne s'est prononcé contre.
    • Des débats ont pu avoir lieu en amont, notamment sur le financement ou les priorités de ce programme, mais ils n'ont pas abouti à un rejet de l'article.

Qui est concerné ?

Cette mesure impacte directement les patients atteints de cancers, de maladies rares ou de maladies graves de l'enfance, ainsi que les chercheurs et les laboratoires travaillant sur ces pathologies. Les habitants des zones de montagne pourraient aussi bénéficier indirectement d'une meilleure attractivité de ces territoires grâce à des infrastructures médicales renforcées.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(18)
SOC100%(11)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(7)
Résultat du vote
69
Pour: 69 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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EPR
100%
(6)
DR100%(5)
HOR100%(4)
UDR100%(3)
LIOT100%(3)
DEM100%(2)
NI100%(1)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(18)
SOC100%(11)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(7)
EPR100%(6)
DR100%(5)
HOR100%(4)
UDR100%(3)
LIOT100%(3)
DEM100%(2)
NI100%(1)
GDR100%(1)