- Propose de créer un parcours de soins entièrement remboursé par la Sécurité sociale pour les victimes de violences sexuelles, incluant le suivi psychologique et médical.
- Concerne les victimes mineures et majeures, avec une attention particulière pour celles ayant subi des violences dans l’enfance ou au sein du couple.
- Déposé en septembre 2026 par une députée, sans examen en commission ou en séance pour l’instant.
- Les violences sexuelles touchent majoritairement des femmes et des enfants, avec des conséquences traumatiques durables documentées par des études scientifiques.
Résumé généré le 16 septembre 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
