Résumé généré le 16 septembre 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
13 adoptés · 39 rejetés · 18 tombés · 77 déposés · 1 retirés
Liste exhaustive sur AN.frPar Mme Godard, Mme Thiébault-Martinez, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, M. Guedj, M. Simion et Mme Hadj-Mimoune (Député)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la prise en compte des violences sexistes et sexuelles dans la formation initiale et continue des professionnels de santé et du secteur médico-social. Il vise à rapprocher la rédaction de l’article 2 de celle de l’article 50 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes…
Par Mme Godard, Mme Thiébault-Martinez, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, M. Guedj, M. Simion et Mme Hadj-Mimoune (Député)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer le dispositif d’entretien annuel et obligatoire, pour les enfants dès la première année de l’école maternelle, afin de prévenir et de dépister des situations de violence.Il reprend la rédaction issue de l’article 30 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre l…
Par Mme Godard, Mme Thiébault-Martinez, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, M. Guedj, M. Simion et Mme Hadj-Mimoune (Député)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la prise en compte des violences sexistes et sexuelles dans la formation initiale et continue des professionnels de santé et du secteur médico-social. Il vise à rapprocher la rédaction de l’article 2 de celle de l’article 50 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes…
Par Mme Godard, Mme Thiébault-Martinez, Mme Runel, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, M. Guedj, M. Simion et Mme Hadj-Mimoune (Député)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la prise en compte des violences sexistes et sexuelles dans la formation initiale et continue des professionnels de santé et du secteur médico-social. Il vise à rapprocher la rédaction de l’article 2 de celle de l’article 50 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes…
Par Mme Cathala, rapporteure (Rapporteur)
Rédactionnel
Par Mme Cathala, rapporteure (Rapporteur)
Rédactionnel
Par Mme Cathala, rapporteure (Rapporteur)
Rédactionnel
Par Mme Cathala, rapporteure (Rapporteur)
Rédactionnel
Par Mme Cathala, rapporteure (Rapporteur)
Rédactionnel
Par Mme Cathala, rapporteure (Rapporteur)
Rédactionnel
Par Mme Cathala, rapporteure (Rapporteur)
Rédactionnel
Par Mme Cathala, rapporteure (Rapporteur)
Rédactionnel
Par Mme Cathala, rapporteure (Rapporteur)
Amendement permettant de s’assurer de l’inclusion des psychologues dans le champ de cette disposition
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
