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Amendement21 novembre 2025222 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budget Voir sur Assemblée nationale

Pour: 79 (35.6%)

Contre: 143 (64.4%)

Abstention: 0 (0.0%)

Le Parlement a rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 143 votes contre et 79 votes pour.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par M. Renault, qui visait à changer l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026.
• Cet amendement a été rejeté, avec 143 voix contre et 79 voix pour.
• Le projet de loi de finances est un texte législatif qui fixe les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année à venir.
• L'article 36 faisait probablement partie des dispositions de ce projet de loi, mais le contenu exact de l'amendement n'est pas précisé.

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte décide combien l'État dépensera en 2026 pour les écoles, les hôpitaux, les routes, ou encore les aides sociales. L'article 36 de ce projet concernait une partie précise de ces dépenses ou recettes, mais son contenu exact n'est pas détaillé ici.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 931, déposé par le député M. Renault, proposait de modifier l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026. Sans précisions sur le texte exact, cet amendement visait probablement à ajuster une règle budgétaire, comme le montant d'une dépense, d'une recette, ou les conditions d'attribution d'une aide publique.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial de l'article 36 est maintenu dans le projet de loi de finances pour 2026.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte indirectement tous les citoyens, car elle influence la répartition des dépenses et des recettes de l'État pour 2026. Cependant, sans connaître le détail de l'article 36, il est impossible de préciser quels services publics ou quelles aides sont directement touchés.

Groupe	Pour	Contre	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	70	0	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	1	31	1	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	0	28	0	Contre
Socialistes et apparentés(SOC)	0	29	0	Contre
Droite Républicaine(DR)	0	9	0	Contre
Écologiste et Social(EcoS)	0	11	0	Contre
Les Démocrates(Dem)	0	12	0	Contre
Horizons & Indépendants(HOR)	0	11	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	0	5	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	0	4	0	Contre
Union des droites pour la République(UDR)	8	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	0	3	0	Contre

Scrutin n° 4180 · Assemblée nationalel'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat officiel

Ce que ça change

Pour vous et pour la société

De quoi s'agit-il ?

Ce qui était proposé

Le résultat du vote

Qui est concerné ?

Votes individuels

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe