Scrutin n° 4180 · Assemblée nationalel'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Le Parlement a rejeté un amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026, avec 143 votes contre et 79 votes pour.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par M. Renault, qui visait à changer l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026.
• Cet amendement a été rejeté, avec 143 voix contre et 79 voix pour.
• Le projet de loi de finances est un texte législatif qui fixe les recettes et les dépenses du budget de l'État pour l'année à venir.
• L'article 36 faisait probablement partie des dispositions de ce projet de loi, mais le contenu exact de l'amendement n'est pas précisé.