Scrutin n°16l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).
13 juillet 2022 · 201 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé les comptes de l'État pour l'année 2021, c'est-à-dire qu'elle a validé comment le gouvernement a dépensé l'argent public cette année-là. Le texte a été adopté avec 131 votes pour.