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l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | Poligraph
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  4. Scrutin AN 66

Scrutin AN 66 · Assemblée nationalel'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Adopté
Article21 juillet 2022298 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté l'article 13 d'un projet de loi visant à aider les Français face à l'augmentation des prix. Cet article a été voté le 21 juillet 2022 et a recueilli 159 votes pour.

Points clés :
• Il s'agit d'une mesure d'urgence destinée à protéger le pouvoir d'achat des citoyens face à la hausse des coûts de la vie
• Le vote a été approuvé : 159 parlementaires ont voté pour, 65 contre, et 74 se sont abstenus
• Cet article 13 représente une partie précise du projet de loi global - les parlementaires examinent le texte article par article
• Le projet était en première lecture, ce qui signifie que d'autres débats et votes pouvaient suivre avant l'adoption définitive

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(41)
HOR100%(20)
DEM94%(17)
DR72%(18)
Résultat du vote
159
65
74
Pour: 159 (53.4%)
Contre: 65 (21.8%)
Abstention: 74 (24.8%)
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LIOT
67%
(3)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(36)
ECOS100%(13)

Abstention

SOC85%(13)
RN100%(36)
GDR83%(6)

Pour

EPR100%(41)
HOR100%(20)
DEM94%(17)
DR72%(18)
LIOT67%(3)
NI100%(1)

Contre

LFI-NFP100%(36)
ECOS100%(13)

Abstention

SOC85%(13)
RN100%(36)
GDR83%(6)