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l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 62 · Assemblée nationalel'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Adopté
Article21 juillet 2022285 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 9 d'un projet de loi visant à aider les Français face à l'augmentation des prix. Le vote a largement passé avec 231 parlementaires pour, montrant un large consensus sur cette mesure d'urgence.

Points clés :
• Il s'agit d'une mesure d'urgence destinée à protéger le pouvoir d'achat des Français face à la hausse des prix
• Le vote a obtenu une très large majorité : 231 votes pour, seulement 5 contre et 49 abstentions
• C'est un vote en première lecture, ce qui signifie que le texte pourra encore être modifié lors des étapes suivantes du processus législatif
• L'article 9 spécifiquement a été adopté, ce qui confirme que cette partie du projet de loi a obtenu l'accord des députés

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(41)
EPR100%(40)
DEM100%(20)
HOR100%(17)
Résultat du vote
231
5
49
Pour: 231 (81.1%)
Contre: 5 (1.8%)
Abstention: 49 (17.2%)
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SOC
100%
(12)
ECOS75%(8)
GDR100%(6)
LIOT75%(4)
NI100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

DR64%(11)
LFI-NFP100%(28)

Pour

RN100%(41)
EPR100%(40)
DEM100%(20)
HOR100%(17)
SOC100%(12)
ECOS75%(8)
GDR100%(6)
LIOT75%(4)
NI100%(2)

Abstention

DR64%(11)
LFI-NFP100%(28)