Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 101

Scrutin AN 101 · Assemblée nationalel'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Adopté
Article23 juillet 2022227 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté sur un ajustement du budget de l'État pour 2022 (appelé « loi de finances rectificative »). Le texte a été adopté avec 170 votes pour, ce qui signifie que le gouvernement peut modifier ses dépenses et revenus prévus initialement.

Points clés :
• Vote sur le premier article d'une loi qui modifie le budget 2022 en cours d'année, permettant d'ajuster les prévisions financières initiales
• Résultat : Adopté avec une majorité claire (170 votes pour contre 57 contre)
• Aucun député n's'est abstenu - tous ont pris position pour ou contre
• C'était une première lecture, ce qui signifie que le texte doit encore être examiné en détail avant d'être définitivement voté

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(36)
RN100%(30)
DEM100%(16)
HOR100%(14)
DR
Résultat du vote
170
57
Pour: 170 (74.9%)
Contre: 57 (25.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
100%
(7)
NI100%(1)

Contre

SOC80%(5)
LFI-NFP100%(31)
ECOS100%(8)
LIOT100%(3)
GDR100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(36)
RN100%(30)
DEM100%(16)
HOR100%(14)
DR100%(7)
NI100%(1)

Contre

SOC80%(5)
LFI-NFP100%(31)
ECOS100%(8)
LIOT100%(3)
GDR100%(4)