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l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 178 · Assemblée nationalel'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).

Adopté
Article26 juillet 2022364 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté l'article 8 d'un projet de loi budgétaire rectificative pour 2022, qui ajuste le budget de l'État en cours d'année. Le texte a été voté à 219 voix pour, ce qui représente une majorité.

Points clés :
• Il s'agissait d'ajuster le budget prévu pour 2022 en fonction de nouvelles dépenses ou recettes intervenues en cours d'année
• Le vote était serré : 219 parlementaires pour, 138 contre et 7 abstentions sur 364 votants
• C'était une seconde délibération, signifiant que le texte avait déjà été discuté une première fois
• L'article 8 contenait probablement des mesures spécifiques de finances (aide aux collectivités, ajustements fiscaux, etc.) que les députés ont approuvées

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(59)
HOR100%(24)
DEM100%(23)
DR79%(14)
NI
Résultat du vote
219
138
7
Pour: 219 (60.2%)
Contre: 138 (37.9%)
Abstention: 7 (1.9%)
← Retour aux scrutins
80%
(5)

Contre

SOC91%(23)
LIOT50%(6)
GDR100%(7)
LFI-NFP100%(41)
ECOS100%(19)
RN100%(17)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(59)
HOR100%(24)
DEM100%(23)
DR79%(14)
NI80%(5)

Contre

SOC91%(23)
LIOT50%(6)
GDR100%(7)
LFI-NFP100%(41)
ECOS100%(19)
RN100%(17)