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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 192 · Assemblée nationalela motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Rejeté
Motion3 octobre 2022364 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les parlementaires ont rejeté une tentative de bloquer la discussion sur un projet de loi visant à assouplir les règles du marché du travail pour favoriser l'emploi. La motion de rejet préalable, déposée par la gauche, n'a pas obtenu suffisamment de voix pour empêcher l'examen du texte.

Points clés :
• Une 'motion de rejet préalable' est un recours utilisé par l'opposition pour essayer d'arrêter un projet de loi avant même son examen détaillé
• Le projet concerne des mesures d'urgence pour modifier le fonctionnement du marché du travail et réduire le chômage
• 146 députés ont soutenu le rejet du projet, mais 211 s'y sont opposés : le texte a donc pu continuer son parcours législatif
• Ce vote marque l'absence de consensus entre la majorité gouvernementale et l'opposition de gauche sur ces réformes du travail

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(55)
LFI-NFP100%(41)
ECOS100%(14)
SOC85%(13)
Résultat du vote
146
211
7
Pour: 146 (40.1%)
Contre: 211 (58.0%)
Abstention: 7 (1.9%)
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GDR
100%
(4)

Contre

NI80%(5)
UDR100%(1)
HOR100%(21)
DR100%(6)
EPR100%(54)
DEM100%(23)

Abstention

LIOT83%(6)

Pour

RN100%(55)
LFI-NFP100%(41)
ECOS100%(14)
SOC85%(13)
GDR100%(4)

Contre

NI80%(5)
UDR100%(1)
HOR100%(21)
DR100%(6)
EPR100%(54)

Abstention

LIOT83%(6)
DEM
100%
(23)