Scrutin AN 216 · Assemblée nationalel'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Delaporte pour le projet de loi sur l'emploi. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi destiné à faciliter l'accès au plein emploi
• Le vote a eu lieu le 5 octobre 2022 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du texte
• Résultat: 142 députés contre, 69 pour, 47 abstentions - la modification a été rejetée
• Seul 1 tiers des députés a soutenu cet amendement, montrant un manque de consensus pour cette proposition