Scrutin n°349l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
19 octobre 2022 · 385 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°348l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
19 octobre 2022 · 327 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 19 octobre 2022, les députés ont rejeté un amendement (proposition de modification) présenté par M. Bilde concernant l'article 25 du budget de l'État pour 2023. Cet amendement n'a obtenu que 76 voix favorables contre 248 opposées.