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Tous les votes de octobre 2022

2 scrutins
1 adopté
1 rejeté

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°349l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

19 octobre 2022 · 385 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 212Contre: 146majorité +66
Abstention: 27

Amendements 1 scrutin

Scrutin n°348l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

19 octobre 2022 · 327 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 76Contre: 248manque 172 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Le 19 octobre 2022, les députés ont rejeté un amendement (proposition de modification) présenté par M. Bilde concernant l'article 25 du budget de l'État pour 2023. Cet amendement n'a obtenu que 76 voix favorables contre 248 opposées.