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l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 349 · Assemblée nationalel'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Adopté
Article19 octobre 2022385 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé l'article 25 du budget de l'État pour 2023. Cet article a été adopté avec 212 votes pour, ce qui représente plus de la moitié des députés présents.

Points clés :
• Vote du 19 octobre 2022 sur une partie du projet de loi de finances (le budget annuel de la France)
• 212 députés ont voté pour l'adoption, 146 contre, et 27 se sont abstenus
• L'article 25 traite d'une mesure fiscale ou budgétaire spécifique du budget 2023
• Le texte a été adopté en première lecture, il pourra encore être modifié lors des étapes suivantes du processus législatif

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(48)
DEM100%(28)
HOR100%(16)
SOC100%(13)
Résultat du vote
212
146
27
Pour: 212 (55.1%)
Contre: 146 (37.9%)
Abstention: 27 (7.0%)
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ECOS
67%
(15)
LIOT100%(7)
NI60%(5)

Contre

LFI-NFP98%(42)
RN100%(65)
GDR100%(5)

Abstention

DR77%(17)

Pour

EPR100%(48)
DEM100%(28)
HOR100%(16)
SOC100%(13)
ECOS67%(15)
LIOT100%(7)
NI60%(5)

Contre

LFI-NFP98%(42)
RN100%(65)
GDR100%(5)

Abstention

DR77%(17)