Scrutin n°338l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022 · 188 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°347l'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022 · 260 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Bourgeaux concernant le budget de l'État pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°346l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022 · 292 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté l'adoption d'un amendement à la loi de finances 2023. Cet amendement modifie les articles budgétaires et a été largement approuvé avec 270 votes pour.
Scrutin n°345l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022 · 272 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Descoeur concernant le budget de l'État pour 2023. Cet amendement, qui aurait modifié le projet de loi de finances, n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être adopté.
Scrutin n°344l'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022 · 266 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Valentin concernant le budget de l'État pour 2023. Cet amendement visait à modifier les règles de financement après l'article 4 du projet de loi de finances, mais il n'a pas obtenu assez de votes pour être adopté.
Scrutin n°343l'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022 · 259 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Descoeur concernant le budget de l'État pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°342l'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022 · 299 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Echaniz pour modifier le budget de l'État 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur pour être adopté.
Scrutin n°341l'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022 · 299 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Echaniz qui visait à modifier le budget de l'État pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être approuvé.
Scrutin n°340l'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022 · 225 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 18 octobre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Bonnivard au projet de loi de finances pour 2023. Cet amendement aurait modifié les dispositions après l'article 4 de ce budget, mais il n'a pas obtenu suffisamment de votes pour être adopté.
Scrutin n°339l'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022 · 166 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 18 octobre 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Jolivet qui visait à modifier le budget de l'État pour 2023. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté.