Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. 20 octobre 2022

Votes du 20 octobre 2022

19 octobre 2022Précédent

20 octobre 2022

24 octobre 2022Suivant

Tous les votes de octobre 2022

8 scrutins
3 adoptés
5 rejetés

Assemblée nationale

6 scrutins

Scrutin n°357l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

20 octobre 2022 · 181 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 56Contre: 119manque 63 voix
Abstention: 6

Scrutin n°355l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

20 octobre 2022 · 216 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 111Contre: 87majorité +24
Abstention: 18

Scrutin n°353la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

20 octobre 2022 · 173 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 72Contre: 98manque 26 voix
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté le 20 octobre 2022 la première partie du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2023. Ce texte définit comment financer les dépenses de santé et d'allocations sociales du pays.

Scrutin n°352l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

20 octobre 2022 · 140 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 69Contre: 67majorité +2vote serré
Abstention: 4

Scrutin n°351l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

20 octobre 2022 · 152 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 66Contre: 84manque 18 voix
Abstention: 2

Scrutin n°350la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

MotionAN👥 Questions sociales et travail

20 octobre 2022 · 329 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 96Contre: 189manque 93 voix
Abstention: 44
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une demande de la gauche pour bloquer le projet de budget de la Sécurité sociale 2023. Cette demande visait à arrêter l'examen du texte avant même d'en discuter les détails.

Amendements 2 scrutins

Scrutin n°356l'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

20 octobre 2022 · 107 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 42Contre: 60manque 18 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Le 20 octobre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Mélin concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des voix nécessaires pour être adopté.

Scrutin n°354l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

20 octobre 2022 · 209 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 119Contre: 90majorité +29
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par le député Dharréville concernant le financement de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement a été adopté avec 119 votes pour et 90 contre.