Scrutin n°357l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022 · 181 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°355l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022 · 216 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°353la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022 · 173 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté le 20 octobre 2022 la première partie du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2023. Ce texte définit comment financer les dépenses de santé et d'allocations sociales du pays.
Scrutin n°352l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022 · 140 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°351l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022 · 152 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°350la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022 · 329 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une demande de la gauche pour bloquer le projet de budget de la Sécurité sociale 2023. Cette demande visait à arrêter l'examen du texte avant même d'en discuter les détails.
Scrutin n°356l'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022 · 107 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 20 octobre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Mélin concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des voix nécessaires pour être adopté.
Scrutin n°354l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022 · 209 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par le député Dharréville concernant le financement de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement a été adopté avec 119 votes pour et 90 contre.