Scrutin n°494la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
4 novembre 2022 · 188 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
188 voix pour
Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.
Les députés ont rejeté une demande de destitution du gouvernement présentée par la gauche (La France Insoumise et alliés). Cette motion, utilisant un mécanisme constitutionnel rare, n'a obtenu aucun soutien et n'a donc pas abouti.