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  5. novembre 2022

Votes de novembre 2022

160 scrutins sur 16 journées de vote.

← octobre 2022décembre 2022 →

30 novembre 2022

5 scrutins

  • la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).Adopté
  • la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).Adopté
  • la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive).Rejeté

29 novembre 2022

13 scrutins, dont 12 sur des amendements

  • l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).Adopté

28 novembre 2022

3 scrutins

  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).Rejeté
  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.Rejeté
  • la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution).Adopté

25 novembre 2022

1 scrutin

  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.Rejeté

24 novembre 2022

7 scrutins, dont 6 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).Adopté

23 novembre 2022

1 scrutin

  • l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).Adopté

22 novembre 2022

1 scrutin

  • l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Adopté

21 novembre 2022

5 scrutins, dont 2 sur des amendements

  • la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).Adopté
  • l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).Rejeté

18 novembre 2022

11 scrutins, dont 10 sur des amendements

  • l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Adopté

17 novembre 2022

20 scrutins, dont 11 sur des amendements

  • l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Adopté
  • l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Adopté
  • l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Adopté
  • l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Adopté
  • l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Adopté
  • l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Adopté
  • l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Adopté
  • l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Adopté
  • l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Adopté

16 novembre 2022

11 scrutins, dont 8 sur des amendements

  • l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Adopté
  • l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Adopté
  • l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Adopté

15 novembre 2022

10 scrutins, dont 5 sur des amendements

  • l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Adopté
  • l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Adopté
  • l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).Rejeté

14 novembre 2022

8 scrutins, dont 5 sur des amendements

  • l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).Rejeté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (première lecture).Rejeté

8 novembre 2022

38 scrutins, dont 37 sur des amendements

  • l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Adopté

7 novembre 2022

25 scrutins, dont 25 sur des amendements

4 novembre 2022

1 scrutin

  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.Rejeté