Scrutin n°519l'amendement n° 414 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022 · 151 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 7 novembre 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par Mickaël Bouloux visant à modifier le budget supplémentaire de l'État pour 2022. L'amendement n'a recueilli que 18 voix pour, contre 133 contre.
Scrutin n°518l'amendement n° 542 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022 · 149 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Echaniz au budget rectificatif de 2022. Cet amendement n'a réuni que 46 voix pour, contre 102 contre, et n'a donc pas été adopté.
Scrutin n°517l'amendement n° 413 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022 · 152 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mickaël Bouloux concernant le budget rectificatif 2022. Cet amendement, placé avant l'article 1, n'a réuni que 15 votes en faveur contre 134 opposés.
Scrutin n°516l'amendement n° 194 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022 · 174 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par Mickaël Bouloux pour le budget rectificatif de 2022. Cet amendement n'a obtenu que 20 voix pour, contre 115 contre, ce qui montre un large désaccord de l'assemblée.
Scrutin n°515l'amendement n° 208 de Mme Gruet avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022 · 198 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Gruet concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement visait à modifier ou ajouter une disposition avant le premier article du texte, mais n'a pas obtenu la majorité des votes.
Scrutin n°514l'amendement n° 341 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022 · 178 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 7 novembre 2022, les députés ont rejeté un amendement présenté par Jean-Philippe Tanguy concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement proposait une modification avant le premier article du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables.
Scrutin n°513l'amendement n° 14 de M. Cordier et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022 · 142 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Cordier concernant le budget de l'État pour 2022. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être accepté.
Scrutin n°512l'amendement n° 13 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022 · 236 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 7 novembre 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Cordier qui aurait modifié le budget supplémentaire 2022 du gouvernement. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°511l'amendement n° 342 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022 · 226 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Jean-Philippe Tanguy concernant le budget rectificatif de 2022. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adoptée.
Scrutin n°510l'amendement n° 343 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
7 novembre 2022 · 212 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Jean-Philippe Tanguy concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.