Scrutin n°486la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
31 octobre 2022 · 218 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
218 voix pour
Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.
Le groupe de La France Insoumise a demandé le renvoi du gouvernement en place (motion de censure). Cette demande a été rejetée car elle n'a obtenu que 218 votes en faveur, alors qu'il en fallait au moins 289 pour réussir.
Scrutin n°485la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée.
31 octobre 2022 · 90 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
90 voix pour
Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.
Marine Le Pen et 88 députés ont demandé le départ du gouvernement en utilisant une procédure spéciale (article 49.3). Cette demande a été rejetée car elle n'a obtenu que 90 votes pour, bien en dessous des 289 votes nécessaires.
Scrutin n°493l'amendement n° 345 de M. Leseul à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
31 octobre 2022 · 134 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Leseul concernant le budget 2023 dédié à l'écologie et aux transports durables. Cet amendement a été adopté avec 78 votes pour contre 54 votes contre.
Scrutin n°492l'amendement n° 303 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
31 octobre 2022 · 102 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Pancher concernant le budget 2023 dédié à l'écologie et aux transports durables. Le vote n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°491l'amendement n° 516 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
31 octobre 2022 · 104 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont rejeté une proposition de modification du budget 2023 concernant l'écologie et les transports durables. Présentée par Guy Bricout, cette modification n'a obtenu que 18 votes favorables contre 78 opposés.
Scrutin n°490l'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
31 octobre 2022 · 139 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 31 octobre 2022, l'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Battistel concernant le budget 2023 dédié à l'écologie et aux transports durables. Cet amendement a été adopté avec 88 votes pour et 51 votes contre.
Scrutin n°489l'amendement n° 404 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
31 octobre 2022 · 118 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de M. Meurin visant à modifier le budget 2023 consacré à l'écologie et aux transports durables. Le vote s'est déroulé le 31 octobre 2022 : 72 députés ont voté contre, 43 pour, et 3 se sont abstenus.
Scrutin n°488l'amendement n° 403 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
31 octobre 2022 · 128 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Meurin concernant le budget 2023 pour l'écologie et les transports durables. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°487l'amendement n° 2271 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
31 octobre 2022 · 103 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Jean-Philippe Tanguy concernant le budget 2023 pour l'écologie et les transports durables. Cette proposition n'a pas obtenu assez de voix pour être acceptée.