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l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). | Poligraph
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Scrutin AN 624 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Texte final23 novembre 2022361 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un budget rectificatif pour 2022, c'est-à-dire un ajustement des finances publiques en cours d'année. Ce texte a été adopté avec 187 votes pour, ce qui représente un peu plus de la moitié des députés présents.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier le budget 2022 de l'État en cours d'année pour s'adapter à de nouvelles dépenses ou recettes imprévues
• Le texte provient d'une commission mixte paritaire, un groupe de sénateurs et de députés qui s'accordent sur une version commune
• 187 députés ont voté pour, 60 contre, et 114 se sont abstenus - le vote n'a pas réuni une majorité large
• Cette adoption permet à l'État d'ajuster ses finances selon les évolutions économiques et les besoins de 2022

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(50)
HOR100%(22)
DEM100%(22)
LIOT83%(6)
Résultat du vote
187
60
114
Pour: 187 (51.8%)
Contre: 60 (16.6%)
Abstention: 114 (31.6%)
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NI
75%
(4)

Contre

RN100%(42)
GDR100%(6)

Abstention

SOC94%(18)
DR95%(21)
LFI-NFP97%(37)
UDR100%(1)
ECOS100%(15)

Pour

EPR100%(50)
HOR100%(22)
DEM100%(22)
LIOT83%(6)
NI75%(4)

Contre

RN100%(42)
GDR100%(6)

Abstention

SOC94%(18)
DR95%(21)
LFI-NFP97%(37)
UDR100%(1)
ECOS100%(15)