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1 scrutin
1 rejeté

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°632la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions

25 novembre 2022 · 85 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté

85 voix pour

Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.

Résumé IA

Les députés ont rejeté une motion de censure déposée par Mathilde Panot et ses collègues. Cette motion visait à renverser le gouvernement en place. Le vote montre qu'aucun député n'a soutenu cette tentative.