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Tous les votes de novembre 2022

3 scrutins
1 adopté
2 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°635la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

MotionAN🏠 Logement et urbanisme

28 novembre 2022 · 193 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 43Contre: 150manque 107 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une demande de la députée Mathilde Panot visant à bloquer l'examen d'une loi sur la lutte contre l'occupation illégale de logements. Cette loi pourra donc être examinée normalement par le Parlement.

Scrutin n°634la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions

28 novembre 2022 · 93 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté

93 voix pour

Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.

Résumé IA

Le 28 novembre 2022, les députés ont rejeté une motion de censure déposée par Mathilde Panot et 74 autres parlementaires. Cette motion visait à renverser le gouvernement en place, mais n'a obtenu que 93 votes en faveur, ce qui était insuffisant pour réussir.

Scrutin n°633la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution).

AN🌍 Affaires étrangères et défense

28 novembre 2022 · 149 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 149Contre: 0majorité +149
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une résolution exprimant son soutien au mouvement de protestation en Iran pour les libertés et les droits du peuple iranien. Tous les 149 députés présents ont voté en faveur.