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Tous les votes de décembre 2022

1 scrutin
1 rejeté

Amendements 1 scrutin

Scrutin n°665l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

5 décembre 2022 · 171 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 40Contre: 131manque 91 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Fournier concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cette modification n'a obtenu que 40 votes favorables contre 131 votes défavorables.