Scrutin n°665l'amendement n° 3039 de M. Fournier à l'article 1er BA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
5 décembre 2022 · 171 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Fournier concernant la loi sur les énergies renouvelables. Cette modification n'a obtenu que 40 votes favorables contre 131 votes défavorables.