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  5. décembre 2022

Votes de décembre 2022

169 scrutins sur 13 journées de vote.

← novembre 2022janvier 2023 →

17 décembre 2022

1 scrutin

  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée.Rejeté

15 décembre 2022

24 scrutins, dont 21 sur des amendements

  • l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Adopté
  • l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Adopté
  • l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Adopté

14 décembre 2022

17 scrutins, dont 16 sur des amendements

  • l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Adopté

13 décembre 2022

15 scrutins, dont 10 sur des amendements

  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.Rejeté
  • l'article 16 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Adopté
  • l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Rejeté
  • l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Adopté
  • l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Adopté

12 décembre 2022

21 scrutins, dont 21 sur des amendements

11 décembre 2022

1 scrutin

  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.Rejeté

9 décembre 2022

29 scrutins, dont 25 sur des amendements

  • l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Adopté
  • l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Adopté
  • l'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Adopté
  • l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Adopté

8 décembre 2022

20 scrutins, dont 19 sur des amendements

  • l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Adopté

7 décembre 2022

25 scrutins, dont 21 sur des amendements

  • l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Adopté
  • l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).Rejeté

6 décembre 2022

4 scrutins, dont 4 sur des amendements

5 décembre 2022

1 scrutin, dont 1 sur un amendement

2 décembre 2022

6 scrutins, dont 1 sur un amendement

  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée.Rejeté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).Adopté
  • l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).Adopté

1 décembre 2022

5 scrutins, dont 3 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).Adopté