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Votes du 2 décembre 2022

1 décembre 2022Précédent

2 décembre 2022

5 décembre 2022Suivant

Tous les votes de décembre 2022

6 scrutins
4 adoptés
2 rejetés

Assemblée nationale

5 scrutins

Scrutin n°664la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions

2 décembre 2022 · 87 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté

87 voix pour

Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.

Résumé IA

L'opposition a tenté de renverser le gouvernement en déposant une motion de censure le 2 décembre 2022. Cette tentative a échoué : seuls 87 parlementaires ont voté pour cette motion, loin des 289 votes nécessaires pour que le gouvernement soit destitué.

Scrutin n°663l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

Texte finalAN🏠 Logement et urbanisme

2 décembre 2022 · 53 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 40Contre: 13majorité +27
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté une loi destinée à renforcer la protection des propriétaires contre les occupations illégales de logements. Le texte a été voté favorablement avec une large majorité.

Scrutin n°662l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

2 décembre 2022 · 41 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 31Contre: 10majorité +21
Abstention: 0

Scrutin n°661l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

2 décembre 2022 · 52 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 40Contre: 12majorité +28
Abstention: 0

Scrutin n°659l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

ArticleAN🏠 Logement et urbanisme

2 décembre 2022 · 29 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 25Contre: 3majorité +22
Abstention: 1

Amendements 1 scrutin

Scrutin n°660l'amendement n° 71 de Mme Genevard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

2 décembre 2022 · 37 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 6Contre: 31manque 25 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Genevard concernant une loi sur la lutte contre l'occupation illégale de logements. Seuls 6 parlementaires sur 37 ont voté en faveur de cet amendement.