Scrutin n°664la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée.
2 décembre 2022 · 87 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
87 voix pour
Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.
L'opposition a tenté de renverser le gouvernement en déposant une motion de censure le 2 décembre 2022. Cette tentative a échoué : seuls 87 parlementaires ont voté pour cette motion, loin des 289 votes nécessaires pour que le gouvernement soit destitué.
Scrutin n°663l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
2 décembre 2022 · 53 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté une loi destinée à renforcer la protection des propriétaires contre les occupations illégales de logements. Le texte a été voté favorablement avec une large majorité.
Scrutin n°662l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
2 décembre 2022 · 41 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°661l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
2 décembre 2022 · 52 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°659l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
2 décembre 2022 · 29 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°660l'amendement n° 71 de Mme Genevard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
2 décembre 2022 · 37 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Genevard concernant une loi sur la lutte contre l'occupation illégale de logements. Seuls 6 parlementaires sur 37 ont voté en faveur de cet amendement.