Scrutin n°669l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
6 décembre 2022 · 209 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de M. Jumel visant à modifier le projet de loi sur les énergies renouvelables. Cette modification aurait apporté un changement à l'article 1er du texte, mais elle n'a pas recueilli assez de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°668l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
6 décembre 2022 · 263 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer certaines dispositions du projet de loi sur les énergies renouvelables. Le vote montre une majorité contre cette suppression, avec 136 votes contre et 125 pour.
Scrutin n°667l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
6 décembre 2022 · 261 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Bonnivard sur la loi pour développer les énergies renouvelables en France. Cet amendement visait à modifier un article du projet de loi, mais il n'a pas obtenu la majorité des votes.
Scrutin n°666l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
6 décembre 2022 · 271 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Vermorel-Marques qui visait à modifier le projet de loi sur les énergies renouvelables. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de voix pour être approuvé.