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1 scrutin
1 rejeté

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°744la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions

11 décembre 2022 · 78 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté

78 voix pour

Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.

Résumé IA

Le 11 décembre 2022, les députés ont rejeté une motion de censure déposée par Mathilde Panot et 74 autres parlementaires. Cette motion visait à renverser le gouvernement en place. Le vote a échoué : seuls 78 députés ont voté pour, ce qui était insuffisant pour atteindre la majorité nécessaire.