Scrutin n°744la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
11 décembre 2022 · 78 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
78 voix pour
Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.
Le 11 décembre 2022, les députés ont rejeté une motion de censure déposée par Mathilde Panot et 74 autres parlementaires. Cette motion visait à renverser le gouvernement en place. Le vote a échoué : seuls 78 députés ont voté pour, ce qui était insuffisant pour atteindre la majorité nécessaire.